Conditions générales de vente et d’utilisation - TIGONI


Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente et d’utilisation des Produits offerts à la vente sur le Site www.tigoni-paris.com (le « Site »).


Entre,

(1) La marque Tigoni a été déposée et est exploitée par la société POLIMA SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 1,000 €, dont le siège social est sis 1 Place des Capucins à Lyon (69 001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 852 937 929, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR 68852937929.

La directrice de la publication est Pauline Hoarau représentante légale de POLIMA SARL en qualité de gérant.

Courriel : contact@tigoni-paris.com

(Ci-après la « Société »).

Et,

(2) Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site.

(ci-après le « Client »)

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « Tigoni » d'une part, et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la Commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la Commande du Client.

Les CGV s'appliquent à toutes les Commandes de Produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de la Société par le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

Article 2. Descriptif et évolution des Produits

Les Produits TIGONI sont uniques. Nous nous efforçons de décrire et de présenter les Produits sur notre Site www.tigoni-paris.com avec la plus grande exactitude possible, chaque photographie représentant nos Produits a été choisie avec attention afin d’être la plus représentative.

Toutefois, les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de matières naturelles fait que deux Produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un Produit.

Les teintures des Produits étant entièrement fabriquées à base de végétaux, la couleur peut évoluer dans le temps en fonction de son entretien et de son utilisation.

Tigoni apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Tigoni ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Article 3. Prix

Les prix des Produits appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la Commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la Commande ; qui restent à la charge du Client sauf mentions ou Conditions particulières.

Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos sacs aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre Site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La TVA française n'est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n'y a pas de taxes à l'export.

Ainsi, par exemple, le prix affiché sur notre Site pour notre Numéro X est de X€ TTC pour une livraison en France métropolitaine, et de X€ HT pour toute livraison dans un pays tel que la Suisse, les Etats-Unis, etc.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client directement sur la page "livraison". Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la Commande du Client.

Nous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la Commande -même validée par TIGONI- sera annulée, ce dont nous informerons le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa Commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, si un Produit était indisponible après la Commande et le paiement de celui-ci, TIGONI s'engage à annuler la Commande et rembourser le Client.

Article 5. Passation de Commande

Le Client matérialise sa Commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirée. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide.

Le montant total TTC de la Commande, contenant à ce stade uniquement le prix dû au titre des Produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la Commande.

Étape 3 : le Client crée son compte Client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de Commande, le Client accepte expressément les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site.

La passation de Commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente. A noter que le Client n’est débité qu’au moment de la validation de la Commande et non pas de son expédition.

Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du Produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le Site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de Commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 5 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 5ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

5.1 Confirmation de Commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa Commande, le Client recevra un courriel confirmant :

- L'enregistrement de sa Commande,

- Le détail des Produits commandés,

- Le prix total,

- Les frais de livraison,

- Une estimation de la date ou délai de livraison,

- Le moyen de paiement choisi.

TIGONI se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de :

- Réclamations anormales ou abusives,

- Commandes anormales au regard des quantités commandées,

- Échanges et retours anormaux ou abusifs,

- Litige(s) existant(s) avec le Client,

- Coordonnées bancaires fournies suspectes.

5.2 Archivage de Commande

Les détails de la Commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.


Article 6. Conditions de paiement

6.1 Paiement par carte bancaire

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de Commande par TIGONI.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, TIGONI se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

6.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le Site de paiement sécurisé xxxx qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Article 7 : Livraison


TIGONI livre toute Commande à destination de la France métropolitaine, et selon Conditions spécifiques dans le monde entier.

7.1 Modes et délais de livraison

Les colis des Commandes préparées sont remis au transporteur choisi par le Client, La Poste ou DHL.
Les délais d'acheminement sont communiqués par les transporteurs à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre TIGONI, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.

En France Métropolitaine

Standard : par Colissimo, offerte dès 195€, ou 9€ pour un montant inférieur Livraison à domicile contre signature en 2 à 3 jours ouvrés.

À l’international

Europe : par DHL, 9€ pour toute Commande
Livraison à domicile contre signature en 3 à 4 jours ouvrés.
Pays d’Europe desservis :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

États-Unis et Canada : par DHL, 19€ pour toute Commande Livraison à domicile contre signature en 5 à 7 jours ouvrés.

Asie : par DHL, 25€ pour toute Commande
Pays d’Asie desservis :
Corée du Sud, Philippines, Taiwan, Singapour, Hong Kong, Japon. Livraison à domicile contre signature en 5 à 7 jours ouvrés.

Pour toute Commande en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane import peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client. Le Client s’acquitte des frais à réception.

7.2 Frais de livraison

Le forfait comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de la Commande.

7.3 Conformité de la Commande

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la Commande.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- Colis endommagé,

- Produits manquants,

- Produits détériorés,

- Produits non conformes à la Commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la Commande par lettre recommandée ou par courriel à l’adresse suivante : contact@tigoni-paris.com.

7.4 Conformité des Produits - Garantie des Vices Cachés

Sont jugés non conformes les Produits correspondant à ces critères :

- Erreur sur le modèle (ex : commandé sac N°X reçu sac N°X)

- Erreur sur la couleur (ex : commandé sac N°X reçu sac N°X)

- Qualité générale sous-réserve de validation avec le service-client et envoi de photographies.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de Conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L121-20 du Code de la consommation : Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

- Article 1641 du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la Commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit à TIGONI conformément aux dispositions de l’article 7.

Tigoni
1 Place des Capucins, 69001 Lyon

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client effectue une réclamation par courriel ou lettre recommandée afin d'obtenir un "bon de retour" gratuit. Le Produit sera ainsi renvoyé à l'adresse suivante :

Tigoni
1 Place des Capucins, 69001 Lyon

Le courriel doit contenir les éléments suivants :

- Titre : « Retour produit »

- N° de Commande

- Nom du Client

- Adresse de livraison

- Adresse électronique du compte rattaché

Si le Client use de son droit de rétractation, TIGONI enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour obtenir un bon de retour gratuit, le Client peut écrire à contact@tigoni-paris.com. Un bon à imprimer lui sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur le colis et déposer celui- ci dans une boutique « La Poste » ou dans un « Point Relais » à proximité de son adresse.
Tout envoi réalisé par le Client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse électronique
« contact@tigoni-paris.com », ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison de ce retour.

Il conviendra au Client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le Produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le Produit ne doit pas avoir été porté ou utilisé. Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le Client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du Client.

Le premier envoi du Produit reste à la charge du Client et ne sera donc pas remboursé. Seuls les frais de retours seront à la charge de la Société « Tigoni ».

8.2 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine.

Les Produits retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d'origine.

Tout Produit retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, TIGONI jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par TIGONI pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 9 : Réclamation

Pour toute information, question ou conseil, le service-client de Tigoni est à la disposition du Client par courriel à l'adresse suivante : contact@tigoni-paris.com

Article 10. Données à caractère personnel

10.1 Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des Commandes, sont exclusivement réservées à TIGONI ou à ses partenaires après consentement exprès du Client.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par courriel à l'adresse suivante :

contact@tigoni-paris.com ou par courrier à TIGONI – 1 Place des Capucins, 69001 Lyon

10.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de TIGONI et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

10.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à TIGONI un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir le Client.

Article 11. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont la propriété exclusive de TIGONI et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de TIGONI est strictement interdit.


Article 12. Force majeure


En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de TIGONI sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant TIGONI d'exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, TIGONI s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 13. Limitation de responsabilité

La passation de Commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, TIGONI ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité de « POLIMA SARL » à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. « POLIMA SARL » ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

- Perte de revenus ou de ventes
- Perte d'exploitation
- Perte de profits ou de contrats
- Perte d'économies prévues
- Perte de données
- Perte de temps de travail ou de gestion
- Préjudice d’image
- Perte de chance
- Préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

POLIMA SARL est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les Conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des Produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Article 14. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site www.tigoni-paris.com.

TIGONI se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules Commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière date de mise à jour des CGV : Juin 2021

Article 15. Litiges – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.